Sainte-Reine-de-Bretagne Une vache errante euthanasiée : la mairie devant le tribunal

18/02/2017 à 06:19 par echopresquile

Le rapporteur public a préconisé vendredi 3 février au tribunal administratif de Nantes de condamner la mairie de Sainte-Reine-de-Bretagne à verser 2 850 € de dédommagements à un éleveur briéron, suite à la « mise à mort » en décembre 2013 d’une « vache errante » qui lui appartenait.

Le magistrat, dont les avis sont la plupart du temps suivis par les juges, considère en effet que la municipalité a commis une « erreur de droit patente » en euthanasiant cette vache « en gestation et en bonne santé » : la décision avait fait l’objet d’un simple affichage en mairie, la veille, sans être notifiée personnellement à son propriétaire.

« Vous connaissez tous lédifiante histoire de la chèvre de Monsieur Seguin Maintenant, vous allez connaître celle de la vache de Monsieur G., qui, elle non plus, na pas survécu plus de quelques jours à sa nouvelle liberté », avait-il dit en préambule de ses conclusions.

En attendant, cette euthanasie « détonne avec la tradition dentraide et de solidarité qui prévaut en milieu rural », estime le rapporteur public.

La commune ne prouve pas non plus l’existence d’un « danger grave et immédiat » : l’animal, baptisé Éternelle, ne se trouvait pas sur une voie publique au moment de sa capture, mais à proximité d’un simple chemin de randonnée.

Cette vache « douce » – à laquelle son propriétaire était « très attaché » - se serait enfuie de son enclos « après une tentative de vol qui a mal tourné », selon l’avocate de l’éleveur, Me Aline Vérité. Il réclamait donc 21 800 € au total.

Le rapporteur public, qui n’est pas d’accord avec ce chiffrage, a simplement préconisé au tribunal administratif de Nantes de laisser 25 % des préjudices à la charge de l’éleveur : sa vache « divaguait dans un état dexcitation avéré », a-t-il estimé.

Le magistrat n’a pas reconnu non plus l’atteinte portée à la « diversité génétique » des vaches françaises, bien qu’Éternelle était « la dernière représentante dune lignée aujourdhui disparue » selon l’avocate de l’éleveur briéron.

La somme qu’il propose de mettre à la charge de la commune comprend au final 500 € de dédommagements pour le préjudice moral de l’éleveur, qui a vécu « un choc traumatisant » avec la mort de sa vache, et 1 500 € pour ses frais de justice.

Le tribunal administratif de Nantes, qui a mis sa décision en délibéré, rendra son jugement dans une dizaine de jours.

44160 Sainte-Reine-de-Bretagne

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